Condition général d’utilisation et de vente d’Egainmoney.com
1/ Préambul
Cet accord décris, les termes et conditions entre EgainMoney ( ci après « le site » ) qui fournis un services d'échange semi-automatique de monnaies électroniques ( ci après « e-monnaie) et le client ( ci après « l’utilisateur » ), entre différente plateforme de monnaie virtuel (ci après « les services »). L’Utilisation du site, signifie un accord complet de l’utilisateur avec le présent accord. En cas de désaccord avec le CGU, l’utilisateur n'a pas le droit d'effectuer des opérations d’échange avec EgainMoney. Tout utilisateur souhaitant utiliser le service, doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. EgainMoney pourras bannir tout utilisateur ne respectant pas ces conditions. EgainMoney se donne le droit de diffuser les infos de transaction et de précommande aux services demandeur en cas de doute ou de litige a l’encontre du dit utilisateur.
2/ Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle
Le site, ses textes, images et toutes autres informations présentées sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle et appartiennent à EgainMoney. Sauf mention contraire tout reproduction sous n’importe quels formats y est interdit.
3/ Mention légale
EgainMoney est sous le statut de Particulier, son directeur de publication est
M. Saba David
Chemin des amoureux
46200 Souillac
Tel fixe : 0953191277
Propriétaire et gestionnaire des domaines suivant : EgainMoney.com, EgainMoney.net, EgainMoney.org, EgainMoney.eu,
EgainMoney.mobi, EgainMoney.info, EgainMoney.me
Le site est Héberger chez o2switch SARL au capital de 7500€ - Siret 510 909 80700016 - RCS Clermont-Ferrand
Code APE 6311Z
Siège social : 91 Avenue Roger-Maërte - 63170 AUBIERE – France
4/ Protection des données personnelles
Toute personne qui accède au site dispose, conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à la communication des données qui le concernent en contactant l’administrateur par Email. Le site pourra en cas de demande abusif ou ne comportant pas les justificatifs d'identité vous refuser cette demande .Le site s’engage à ne pas récupérer, redistribuer ou céder toutes informations nominatives à l’utilisateur visiteur non identifié. Pour les utilisateurs identifiés, l’information étant recueillie par le formulaire de précommande toute utilisation de ces données as fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, sous le N°1405841.
5/ Utilisation d’EgainMoney
5.1/ Pour une question de sécurité évidente, EgainMoney fonctionne en semi-automatique. Ce qui veut dire que le paiement final se fait en mode manuel pour vérification de la commande, l’exactitude des informations fourni et éviter les tentatives de fraudes pour ainsi respecter au mieux les CGU des services utilisable. Pour la même raison l’utilisation des carte bleu est interdit sur toutes les commandes
5.11/ Les frais appliquer sur les montants, sont variable selon les frais interne de chaque service utilisé (voir leur CGU) et selon les frais Fixe interne a Egainmoney qui sont pour ce dernier de 1.45% + 0.03cts par montants échanger.
5.12/ L’utilisateur s’engage à respecter les CGU des dit services utilisé pendant sa commande et avoir le disponible adéquate au moment de sa précommande. Tout transfert en attente ou bloquer par le service utiliser se verras annuler par EgainMoney et rembourser selon les modalités et possibilités donner a EgainMoney par les dit service utiliser pour la précommande. L’utilisateur s’engage à s’inscrire sur le site egainmoney.com avec les mêmes informations personnel que sur les dits service utilisée (Nom, prénom, ville), Egainmoney n’utilisant que l’information basique de reconnaissance. L’utilisateur s’engage aussi à avoir ses comptes vérifié et conforme au Cgu appliquer par les dit services
5.12/ L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer de multiple précommande, vers les services. 1 précommande de 1 service vers 1 service a la fois. Tout abus ou tentative de fraude verras le bannissement des comptes utiliser sur le site.
5.2/ L’utilisateur utilise pour la commande le formulaire de précommande. Il doit d’en un premier temps choisir le service ou il a de la e-monnaie à échanger en Euros ou en dollars. Il choisit d’en un second temps le service ou il désire recevoir sa e-monnaie en euros en ou en dollars. Pour éviter les abus et tentative de fraude le montant maximum par précommande a été défini à 50 unités (Dollars et Euros). Le montant minimum est quand a lui défini sur le formulaire du service demandé dans le premier temps. Un montant total par jours a ainsi été défini pour tous les services utilisés et est à ce jour de 1000 unités (Dollars et Euros).
5.3/ EgainMoney prend des frais de fonctionnements variable selon le montant demander et indiquer sur le formulaire de précommande. Ces frais sont définis selon le pourcentage des frais utilisé par les dits services.
5.31/ Le montant final reçus par l’utilisateur peut varier de plus ou moins 3cts d’unités selon les services et le statut du compte de l’utilisateur des dits service. En cas de dépassement de ses 0.3cts l’utilisateur s’engage à contacter Egainmoney par les moyens que lui donne ce dernier (Courriel, Skype) pour lui signaler l’erreur. Toute ouverture de litige sans respecter ce point de règlements entrainera la fermeture définitive du compte de l’utilisateur sur Egainmoney.com.
5.32/ Une fois le formulaire remplis, l’utilisateur est envoyé sur une page de confirmation de précommande ou il doit en vérifier l’exactitude ou l’annuler (sauf Pour Libertyreserve). L’utilisateur confirme en cliquant sur le bouton payer et est envoyer sur le site du service choisie dans le premier temps. Il effectue donc son paiement en mode sécurisé sur le site du service selon les règles du dit service et peut encore annuler sa précommande. Une fois le paiement effectué il est renvoyer vers EgainMoney et reçois le mail de confirmation de paiements par le service et par Egainmoney. EgainMoney s’engage à transférer le montant commandé sur le compte utilisateur dans un délai compris entre 6 heures et 48 heures jours ouvrables. Si l’utilisateur à respecter les conditions il recevra un second mail par le service demandé dans le second temps lui confirmant le versement de sa commande TTC sur son compte. L’utilisateur pourra alors reformuler une nouvelle précommande sur le site egainmoney.com.
6/ Taux de Change d’EgainMoney
6.1/ Si votre commande inclut une conversion de devise, celle-ci sera appliquée selon le taux de change de détail qui est ajusté deux fois par jours selon les conditions de marché et qui peut différer des taux que vous pouvez voir dans les journaux, sur Internet ou à la télévision. Ce taux inclut une commission de change de 1.45 %. Le taux de change applicable à votre transaction en devises multiples sera indiqué sur le formulaire au moment de la précommande.
